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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les rubriques utilisées dans cet accord sont incluses uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent pas ou ne nuisent pas à ces conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET TEMPS DE L’INFORMATION
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SECTION 4 – MODIFICATIONS AU SERVICE ET PRIX
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à une personne, à une région géographique ou à une juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de nous. Nous nous réservons le droit de cesser tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service effectué sur ce site est nulle lorsque cela est interdit.
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SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
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SECTION 15 – DURABILITÉ
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SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation résident à la fin de la présente convention à toutes fins utiles.
Ces conditions d’utilisation sont effectives sauf si elles sont terminées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
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SECTION 17 – ACCORD ENTIER
L’omission de nous exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition.
Ces conditions d’utilisation et les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou à l’égard du Service constituent l’entente et la compréhension entre vous et nous et réglez votre utilisation du Service, remplaçant les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains , qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
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SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
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